Commission Permanente du 06 septembre 2004




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES DU FOYER DE L'ENFANCE - Délibération
2GESTION DE L'ACTIF DEPARTEMENTAL - Délibération
3FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - DEPARTEMENT DE L'ISERE - EXERCICE 2004 - DESIGNATION DES COMMUNES A PROPOSER EVENTUELLEMENT COMME COMMUNES 'CONCERNEES' PAR LES ETABLISSEMENTS ECRETES - Délibération
4FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - DEPARTEMENT DU GARD - EXERCICE 2004 - DESIGNATION DES COMMUNES A PROPOSER EVENTUELLEMENT COMME COMMUNES 'CONCERNEES' PAR LES ETABLISSEMENTS ECRETES EN 2004 - Délibération
5COMMUNE DE SAINT LAURENT LES BAINS, DEMANDE D'AUTORISATION DE DEBOISEMENT - Délibération - Annexe
6VENTE DE PARCELLE ET CONSTITUTIONS DE SERVITUDE AU DEPARTEMENT SUR LA COMMUNE DE CREYSSEILLES - Délibération
7COMMUNE DE BOURG SAINT ANDEOL DEMANDE D'AUTORISATION DE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE - Délibération - Annexe
8MANDAT SPECIAL - Délibération
9AUTORISATIONS D'ESTER - Délibération
9AUTORISATIONS D'ESTER - Délibération
9AUTORISATIONS D'ESTER - Délibération
9AUTORISATIONS D'ESTER - Délibération
9AUTORISATIONS D'ESTER - Délibération
9AUTORISATIONS D'ESTER - Délibération
9AUTORISATIONS D'ESTER - Délibération
9AUTORISATIONS D'ESTER - Délibération
10PASSATION DES MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe
11AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES - Délibération
12AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES (CAO 30 août 2004) - Délibération
13REFORME DE VEHICULES - Délibération - Annexe
14CONVENTION ACCUEIL DE STAGIAIRES DE L'ECOLE SANTE SOCIAL SUD-EST - Délibération
15CLASSES D'ENVIRONNEMENT ET AUTRES DISPOSITIFS DE DECOUVERTE Enseignement du 1er degré - Délibération - Annexe - Annexe
16CONCESSIONS DE LOGEMENTS ACCORDEES AUX PERSONNELS DE L'ETAT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT - Délibération
17CLASSES CULTURELLES OU 'PREHISTOIRE' Enseignement 2d degré - Délibération - Annexe
18MANIFESTATIONS SPORTIVES - Délibération - Annexe
19HAUT NIVEAU SPORTIF SCOLAIRE - REPARTITION ANNEE SCOLAIRE 2003/2004 - Délibération - Annexe - Annexe
20CONTRATS EDUCATIFS LOCAUX COMMUNE D'ANNONAY - Délibération
21PARTICIPATIONS FINANCIERES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
22TRAVAUX D'AMENAGEMENT DANS LES UNITES TERRITORIALES ET LES CENTRES MEDICO SOCIAUX - Délibération
23CONVENTION ANPE - Délibération
24REHABILITATION DE LOGEMENTS DU PARC PRIVE (LOGEMENTS OCCUPES OU RESERVES A DES BENEFICIAIRES DU RMI OU DE L'API) - Délibération
25REHABILITATION DE LOGEMENTS DU PARC PRIVE (LOGEMENTS RESERVES A DES LOCATAIRES DEMUNIS) - Délibération
26ALIMENTATION EN EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT, RESTAURATION DES COURS D'EAU : 2ème PROGRAMME AGENCE DE L'EAU - Délibération - Annexe
27ENQUETE PREALABLES A LA DUP, A LA MISE EN COMPATIBILITE DES POS VALANT PLU DES COMMUNES DE DAVEZIEUX, ANNONAY ET VERNOSC LES ANNONAY ET AU CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DES VOIES - Délibération
28CLASSEMENT / DECLASSEMENT DE SECTION DE VOIES SUR LA COMMUNE DE LE CRESTET - Délibération
29TRAVAUX INTERESSANT LA SECURITE DES USAGERS DE LA ROUTE - Délibération
30VOIRIE DES COMMUNES - PLANS CANTONAUX - Délibération
31PATRIMOINE FONCIER, MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE - Délibération
32CONVENTION FONDS DE CONCOURS AVEC LA COMMUNE DE ST ALBAN AURIOLLES - Délibération - Annexe
33TRAVERSES D'AGGLOMERATIONS - Délibération
34ACQUISITION DE MATERIEL DE DENEIGEMENT - Délibération
35REMISE AU SERVICE DES DOMAINES DE MATERIELS APPARTENANT AU DEPARTEMENT - Délibération
36PROGRAMME OUVRAGES D'ART - Délibération
37PROGRAMME OUVRAGES D'ART 2001-1 - Délibération
38PROGRAMME DIVERS VOIRIE 2004-2 - Délibération
39PROGRAMME DIVERS VOIRIE 2004-1 - Délibération - Annexe
41DECHETS AVIS PDEDMA - Délibération
43DECHETS MENAGERS - Délibération
44ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe - Annexe
45PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE - Actions 2004 - Délibération - Annexe
46TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
47HYDRAULIQUE AGRICOLE - Délibération
48AGRICULTURE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
49GEL - SECHERESSE - Délibération
50SOLAIRE THERMIQUE - Délibération
51ABONDEMENT MILLE ET UN TALENTS - Délibération
52FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
53OPERATIONS RURALES COLLECTIVES - Délibération
54SOUTIEN AUX ACTIONS COLLECTIVES - Délibération
55AIDE A LA REALISATION, EXTENSION ET REHABILITATION DE ZONES D'ACTIVITE - Délibération
56AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération
57MANIFESTATIONS TOURISTIQUES HORS PERIODE ESTIVALE - Délibération
58PROJETS TOURISTIQUES - Délibération
59RANDONNEE - Délibération
60Dotation de Fontionnement aux OTSI - Délibération
61AMENAGEMENTS COMMUNAUX - Délibération